Franck Le Morvan

administrateur général, détaché auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

inspecteur général des affaires sociales depuis le

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale

administrateur général détaché à l'inspection générale des affaires sociales : membre suppléant

membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale

administrateur général

inspecteur général, auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

2. Au titre du collège de quatre agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

b) De l'administration centrale de la sécurité sociale et de l'action sociale

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III), chargé de conduire la réforme du droit de l'autorisation dans le domaine social et médico-social, auprès du directeur général de la cohésion sociale, à l'administration centrale des ministères sociaux

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III), chargé de conduire la réforme du droit de l'autorisation dans le domaine social et médico-social, auprès de la directrice générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

administrateur civil hors classe

maîtres des requêtes en service extraordinaire

chargé des fonctions de sous-directeur des retraites et des institutions de protection sociale complémentaires

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des décrets

sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire

administrateur civil hors classe, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille

sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance

sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire

administrateur civil hors classe

sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

tableau d'avancement au titre de l'année 2002

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2002

Ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil

chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la sécurité sociale

secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité

administrateur civil

correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999

administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat

membre de la commission instituée en application de l'article R

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1999

Ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Affaires sociales, santé et ville

Travail, emploi et formation professionnelle

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1992-1994

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1990

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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Nominations au JO